Crédit d'impôt 2016 sur les appareils de chauffage

Crédit d'impôt 2016 sur les appareils de chauffage

12.05.2016

Depuis le 1er Septembre 2014, le crédit d’impôt a changé, en effet il se nomme « le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Il concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt se déduit sur l’imposition sur le Revenu, que vous soyez imposable ou non.

Le crédit d’impôt pour les appareils de chauffage non électrique est de 30 %, il est disponible jusqu’au 31 décembre 2016*.
Les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 sont soumises au taux unique de 30 %.

Pour en bénéficier vous devez être :
- Locataire ou Propriétaire d’une résidence principale
- Etre domicilié en France
- Avoir une maison ou un appartement dont la fin de travaux est achevée depuis deux ans

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur un foyer fermé à bois, un insert, un poêle à bois ou un poêle à granulés ; votre appareil doit avoir un rendement supérieur ou égal à 70% et une émission de CO inférieure ou égale à 0.30%.

Cet appareil doit être posé par un professionnel, et à partir du 1er octobre 2015 ; le professionnel, réalisant les travaux d’installation, devra être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).


*Selon la loi de finances pour l'année 2016, publiée au journal Officiel le 29 décembre 2015.

Cet article est fourni à titre indicatif, et bien que tout ait été fait pour nous assurer de la fiabilité des éléments présentés, nous vous invitons à compléter votre étude par un avis d'expert en la matière.
Vous pouvez également vous appuyer sur le site de l'ADEME.

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation

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